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Mentions légales
Vous venez de vous connecter sur le site lesapparts-leparcmb.com (ci-après, « le Site ») qui est édité par Kaufman & Broad et Ogic.
I. Informations légales concernant la société Kaufman & Broad
Kaufman & Broad SA
Société Anonyme à conseil d'administration au capital social de 5.479.119,10 euros
R.C.S Nanterre N° 702 022 724, sise 127 avenue Charles de Gaulle - 92207 Neuilly sur Seine Cedex
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 702022724.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 41 43 43 43
ou par courrier électronique à l’adresse webmaster@ketb.com
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Madame Chrystèle MARCHAND-BACCHETTA.
II. Informations légales concernant la société OGIC
OGIC ILE DE FRANCE EST, SASU au capital de 30 000 €, RCS Nanterre n° 817443716, titulaire de la carte professionnelle “Transactions sur immeubles et fonds de commerces” sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 22 février 2018 par la CCI Paris IDF sous le n° 9201 2018 000 024 822- Représentée par son président, la société OGIC, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 702 600 €, RCS Nanterre n° 382621134. Sièges sociaux : 58/60 avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
III. Informations Hébergeur
OVH - SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone : 08.203.203.63
IV. Kaufman & Broad et Ogic attirent l'attention des usagers du Site sur les points ci-après :
1 - Accès au site :
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L'accès au Site lesapparts-leparcmb.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Certaines législations interdisent la diffusion, l'accès à ce site ou l'utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l'Etat) à partir duquel la connexion est établie.
2 - Propriété Intellectuelle :
Kaufman & Broad et Ogic sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Kaufman & Broad et Ogic sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les marques de l'éditeur du Site lesapparts-leparcmb.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.
Kaufman & Broad et Ogic utilisent ces contenus avec l'autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.
3 - Responsabilité :
Kaufman & Broad et Ogic s´efforcent d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.
Kaufman & Broad et Ogic ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).
En outre, Kaufman & Broad et Ogic déclinent toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d'indisponibilité du service.
Kaufman & Broad et Ogic ne sont responsables d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. Kaufman & Broad et Ogic se dégagent en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. Kaufman & Broad et Ogic déclinent toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
Kaufman & Broad et Ogic ne peuvent être tenues pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact Kaufman & Broad et Ogic pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
L'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par Kaufman & Broad et Ogic à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.
Kaufman & Broad et Ogic se réservent la possibilité d'exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l'égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l'un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.
4 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Kaufman & Broad et Ogic ne sauraient être tenues pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
5 - Liens Hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de lesapparts-leparcmb.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Kaufman & Broad et Ogic.
Kaufman & Broad et Ogic déclinent toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
6 - Cookies :
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Kaufman & Broad et Ogic à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation.
Pour Internet Explorer :
• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
• Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
• Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe Cookie. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui l’a créé).
• Sélectionnez -les et supprimez-les
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
Pour Mozilla Firefox :
• Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
• Sélectionnez-les et supprimez-les.
Pour Safari :
• Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
• Cliquez sur Sécurité.
• Cliquez sur Afficher les cookies.
• Sélectionnez-les et supprimez-les.
• Après la suppression, cliquez sur Terminé.
Pour Google Chrome :
• Cliquez sur l’icône du menu Outils.
• Sélectionnez Options.
• Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
• Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
• Sélectionnez-les et supprimez-les.
• Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.
Autre navigateur internet : Consultez la rubrique d’aide propre à ce navigateur (généralement accessible en cliquant sur l’onglet ? puis Aide ou en pressant la touche F1 de votre clavier)
7 – Fichiers PDF
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de Kaufman & Broad et Ogic. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 - Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, Kaufman & Broad et Ogic traitent des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d'assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l'aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.
Les données recueillies sont traitées par Kaufman & Broad et Ogic, afin de répondre aux demandes de contact et vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti. Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), aux adresses électroniques suivantes : mesdonnees@ketb.com pour Kaufman&Broad et rgpdrh@ogic.fr pour Ogic.
Pour plus d’information sur la manière dont Kaufman & Broad traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles de Kaufman & Broad. Pour plus d’information sur la manière dont Ogic traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles d’Ogic.
9 – Loi applicable
Le contenu du site lesapparts-leparcmb.com est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.
I. Informations légales concernant la société Kaufman & Broad
Kaufman & Broad SA
Société Anonyme à conseil d'administration au capital social de 5.479.119,10 euros
R.C.S Nanterre N° 702 022 724, sise 127 avenue Charles de Gaulle - 92207 Neuilly sur Seine Cedex
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 702022724.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 41 43 43 43
ou par courrier électronique à l’adresse webmaster@ketb.com
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Madame Chrystèle MARCHAND-BACCHETTA.
II. Informations légales concernant la société OGIC
OGIC ILE DE FRANCE EST, SASU au capital de 30 000 €, RCS Nanterre n° 817443716, titulaire de la carte professionnelle “Transactions sur immeubles et fonds de commerces” sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 22 février 2018 par la CCI Paris IDF sous le n° 9201 2018 000 024 822- Représentée par son président, la société OGIC, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 702 600 €, RCS Nanterre n° 382621134. Sièges sociaux : 58/60 avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
III. Informations Hébergeur
OVH - SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone : 08.203.203.63
IV. Kaufman & Broad et Ogic attirent l'attention des usagers du Site sur les points ci-après :
1 - Accès au site :
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L'accès au Site lesapparts-leparcmb.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Certaines législations interdisent la diffusion, l'accès à ce site ou l'utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l'Etat) à partir duquel la connexion est établie.
2 - Propriété Intellectuelle :
Kaufman & Broad et Ogic sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Kaufman & Broad et Ogic sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les marques de l'éditeur du Site lesapparts-leparcmb.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.
Kaufman & Broad et Ogic utilisent ces contenus avec l'autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.
3 - Responsabilité :
Kaufman & Broad et Ogic s´efforcent d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.
Kaufman & Broad et Ogic ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).
En outre, Kaufman & Broad et Ogic déclinent toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d'indisponibilité du service.
Kaufman & Broad et Ogic ne sont responsables d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. Kaufman & Broad et Ogic se dégagent en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. Kaufman & Broad et Ogic déclinent toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
Kaufman & Broad et Ogic ne peuvent être tenues pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact Kaufman & Broad et Ogic pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
L'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par Kaufman & Broad et Ogic à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.
Kaufman & Broad et Ogic se réservent la possibilité d'exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l'égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l'un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.
4 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Kaufman & Broad et Ogic ne sauraient être tenues pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
5 - Liens Hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de lesapparts-leparcmb.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Kaufman & Broad et Ogic.
Kaufman & Broad et Ogic déclinent toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
6 - Cookies :
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Kaufman & Broad et Ogic à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation.
Pour Internet Explorer :
• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
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• Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe Cookie. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui l’a créé).
• Sélectionnez -les et supprimez-les
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
Pour Mozilla Firefox :
• Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
• Sélectionnez-les et supprimez-les.
Pour Safari :
• Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
• Cliquez sur Sécurité.
• Cliquez sur Afficher les cookies.
• Sélectionnez-les et supprimez-les.
• Après la suppression, cliquez sur Terminé.
Pour Google Chrome :
• Cliquez sur l’icône du menu Outils.
• Sélectionnez Options.
• Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
• Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
• Sélectionnez-les et supprimez-les.
• Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.
Autre navigateur internet : Consultez la rubrique d’aide propre à ce navigateur (généralement accessible en cliquant sur l’onglet ? puis Aide ou en pressant la touche F1 de votre clavier)
7 – Fichiers PDF
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de Kaufman & Broad et Ogic. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 - Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, Kaufman & Broad et Ogic traitent des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d'assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l'aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.
Les données recueillies sont traitées par Kaufman & Broad et Ogic, afin de répondre aux demandes de contact et vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti. Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), aux adresses électroniques suivantes : mesdonnees@ketb.com pour Kaufman&Broad et rgpdrh@ogic.fr pour Ogic.
Pour plus d’information sur la manière dont Kaufman & Broad traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles de Kaufman & Broad. Pour plus d’information sur la manière dont Ogic traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles d’Ogic.
9 – Loi applicable
Le contenu du site lesapparts-leparcmb.com est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.